Mentions légales

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par ATAUB Architectes SARL au capital de 243680 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 780998332 dont le siège social est situé au 606 Chemin de la Bretèque BOIS-GUILLAUME (76230).

Numéro de téléphone : 02 35 60 30 30

Adresse e-mail : ataub@ataub.fr

N° de TVA intracommunautaire : –

Le Directeur de la publication est le Dirigeant de la société Mr Alexis KORGANOW ci-après l’ « Editeur ».

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH , dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Index égalité professionnelle femmes/hommes ATAUB 2023 = 79 points sur 100 dont :

1 – Indicateur d’écart de rémunération annuelle brute moyenne par EQTP = 29 sur 40

2 – Indicateur d’écart de taux d’augmentations individuelles = 35 sur 35

3 – Indicateur écart de taux de promotions = Hors barème

4 – Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé maternité = 15 sur 15

5 – Nombre de salariées du sexe sous représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations = 0 sur 10.